Droit de l'urbanisme
Promoteurs et constructeurs, le cabinet met ses compétences à votre service afin d’accélérer la sortie de terre de vos projets immobiliers et vous accompagner dans le cadre de négociations avec un riverain ou les services instructeurs.
Particuliers, investisseurs, le cabinet vous assiste dans le cadre de la contestation d’un permis de construire ou de négociations avec un constructeur voisin.
Nos prestations
- Audit de dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme ;
- Contentieux des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables;
- Actions en démolition ;
- Protocoles transactionnels ;
- Référés préventifs ;
- Droit pénal de l’urbanisme…